assurance décennale obligatoire sous traitant | Quelle assurance est importante pour votre entreprise

Avant l’ouverture du chantier, le professionnel obligatoirement remettre à son client, le maître d’ouvrage, un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale :

soit le modèle de l’attestation d’assurance (contrat individuel)
soit le modèle de l’attestation d’assurance (contrat collectif)
Ces certificat doivent impérativement être jointes aux devis et factures des professionnels assurés.

En de vente d’un logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l’existence ainsi qu’à non des aplomb obligatoires être annexée or contrat de vente, pour permettre à l’acquéreur d’agir en cas de sinistre.

Pour protéger votre entreprise des imprévus, vous pouvez commander toutes sortes de choses.assurance :assurance responsabilité civile pour l'assurance incendie et accidents. Ce n'est pas toujours obligatoire. La loi exige que vous preniez une assurance, d'autres sont conseillés. Passons en revue chacun assurance importante !

Quel type d'intermédiaire d'assurance?

Le meilleur choix pour vous est un courtier en assurance indépendant comme Go-Forward. Cela vous permet de devenir un courtier fiable, plus accessible et ne devrait pas favoriser une entreprise en particulier.

Pourquoi une assurance obligatoire?

assurance obligatoire Le gouvernement croit que certains risques sont si importants pour lui oblige les entreprises à assurer contre. Le gouvernement veut protéger trois partis:

  • Assuré lui-même
  • Les tiers qui deviennent victimes. De cette façon, le gouvernement veille à ce que les victimes soient toujours indemnisées.
  • Société dans son ensemble.

Quelles sont les polices d'assurance obligatoires?

quoi l'assurance devrait être pour votre entreprise ? Ça dépend Nous distinguons:

  1. L'assurance à laquelle chaque entreprise doit souscrire.
  2. Assurance obligatoire pour les entreprises exerçant certaines activités.

Assurance obligatoire pour toutes les entreprises

Voici les plus importants:

Si vous embauchez des employés, vous devez disposer d'un régime d'assurance accidents afin de garantir que vos employés sont assurés lorsqu'ils sont au travail et qu'ils sont certainement indemnisés pour leurs blessures. Il est important de souscrire cette assurance avant d'embaucher des employés.

Pour toutes vos voitures de société, vous devez souscrire une voiture ou une assurance responsabilité civile. Si vous avez un véhicule utilitaire, vous devez souscrire une police d'assurance identique à celle de votre voiture. La loi stipule que vous devez au moins vous couvrir pour tout dommage causé à un tiers en cas d'accident. C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile.

Les dommages causés à votre propre véhicule ne seront indemnisés que si l’autre partie est responsable. Mais vous pouvez également participer à l'accident dont vous êtes responsable. Il est également possible que la personne responsable ne soit pas connue, comme dans le cas de vandalisme, ou de délit de fuite. Pour couvrir les coûts, vous pouvez souscrire une police d'assurance.

Assurance obligatoire pour des entreprises spécifiques

En plus de ces assurance obligatoire En général, le gouvernement a imposé des obligations supplémentaires à certains secteurs. Les plus communs sont:

  1. Assurance responsabilité décennale pour les professionnels de la construction: obligatoire pour les architectes, les entrepreneurs et les autres prestataires de services.
  2. Les professionnels des professions réglementées devraient être responsables de l’assurance de responsabilité professionnelle. Cette obligation concerne en particulier les comptables, les avocats, les architectes et les médecins.
  3. Dans les lieux ouverts au public, l'exploitant doit assurer la responsabilité des risques d'incendie et d'explosion.

Assurance obligatoire contractuelle

courtier d'assuranceEn plus assurance obligatoirelà aussi assurance contractuelle obligatoire. Deux parties contractantes peuvent convenir qu’une partie doit contracter une police d’assurance. L'autre moitié veut se couvrir. Par exemple, si votre entreprise contracte un emprunt auprès d'une banque pour acheter un actif, elle devrait généralement souscrire une assurance incendie. Par exemple, la banque s’assure qu’elle est renvoyée chaque fois que la propriété est en train de brûler.

Toute personne qui ne souscrit pas une assurance contractuelle obligatoire est hors contrat. Cela a de nombreuses conséquences: par exemple, l’autre partie peut refuser de remplir ses obligations.

Assurance recommandée

Ils dépendent principalement des activités que vous exercez dans votre entreprise.

Pour mettre fin à votre statut social les recommandations sont les suivantes :

  • Erapension
  • Assurance revenu garanti
  • Petite assurance pour l'assurance maladie
  • Assurance maladie

De plus, l’assurance suivante est recommandée:

Assurance incendie

Si vous avez des locaux commerciaux, il est préférable de supprimer la politique incendie. Cela garantit non seulement le bâtiment, mais également son contenu contre le feu. Il y a aussi une tempête, la grêle, de l'eau et de la neige, des attaques et des bris. En outre, vous pouvez sécuriser d'autres risques dans le cadre de l'assurance incendie: vol, dommages commerciaux (voir ci-dessous) et responsabilité des bâtiments (ascenseurs, antennes, dommages causés à des tiers). mât etc.).

Vous pouvez éliminer ce principe de proportionnalité en complétant un réseau d’évaluation lors de l’achat d’une police. Ce réseau permet à l'entreprise de calculer la valeur d'un nouveau bâtiment. S'il est correctement rempli, vous serez toujours intégralement remboursé.

Conseil: Choisissez une assurance incendie adaptée à vos besoins

Assurez-vous d’avoir suffisamment d’assurance au début et que le feu est régulièrement ajusté au contenu en croissance. Faites de même pour la rénovation ou la construction neuve.

Assurance immobilier

Orages, incendies, graves interférences, violentes tempêtes, … Il est possible que vous ne puissiez plus travailler, ce qui réduit votre roulement.

Assurance panne de machine

Si vous travaillez avec des machines sophistiquées ou coûteuses, une assurance peut être utile. Si ces machines présentent un défaut, l’assurance remboursera les frais de réparation.

Police d'assurance tous risques

Vous ne pourrez peut-être pas imaginer la gestion d’une entreprise sans ordinateur. Les données informatiques sont tenues à jour sur ordinateur, la facturation et la comptabilité sont effectuées à l'aide d'un logiciel spécial, même si le processus de production est généralement entièrement contrôlé par ordinateur.

Avec "Tous les risques", vous pouvez vous assurer que les appareils électroniques, tels que les ordinateurs, sont causés par des facteurs externes tels qu'une panne de courant, une incapacité de travail ou des personnes malveillantes. Vous pouvez non seulement couvrir les coûts de réparation, mais également les coûts de mise à niveau des fichiers et les coûts éventuels de remplacement des périphériques.

Risques de responsabilité

Tout le monde est responsable de leurs actions. Il s’agit à la fois d’une personne qui interrompt la boîte aux lettres d’un voisin et, bien sûr, d’un travailleur indépendant qui se laisse séduire par l’amélioration de l’habitat d’un client portable.

Le principe est simple. Quiconque se rend coupable et, par conséquent, cause du tort à quelqu'un d'autre est responsable et doit réparer le dommage. Les dommages peuvent être physiques, tangibles ou insignifiants. Il comprend également le dommage moral.

Indépendamment, vous êtes souvent responsable non seulement de vos actions, mais également de vos employés. Les dommages peuvent être importants et il est donc conseillé de prendre une bonne assurance. Qu'y a-t-il sur le marché?

Responsabilité ou assurance responsabilité

Cette assurance vous indemnisera pour tout dommage causé à un tiers par vous ou vos employés en raison d'une erreur dans votre travail. En d’autres termes, la responsabilité du contractant est garantie (RC signifie responsabilité civile). La condition est que le dommage soit causé par l'activité professionnelle et au cours de celle-ci: commerce, prestation de services, production de biens.

Assurance RC après l'accouchement

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable du produit ou du travail que vous livrez à votre client. Que se passe-t-il si ce produit ou travail contient un défaut ou un défaut qui endommage votre client?

RC assume la responsabilité de l'exécution des tâches. Après livraison, le CR assume la responsabilité de tout dommage résultant de l'exécution des travaux ou de la livraison des marchandises.

Assurance de transport

Supposons que vous portiez des biens qui ne vous appartenaient pas. Pendant le transport, le contenu de votre véhicule est volé dans un parking en bordure de route. Dans de telles situations, il existe une assurance de transport.

Responsabilité civile en cas d'incendie et d'explosion

Divers organes sont nécessaires pour assurer la responsabilité des incendies et des explosions, en particulier ceux ouverts au public. Le fonctionnement normal de l'assurance incendie ou de la responsabilité civile n'est pas suffisant.

Cette assurance doit également être fournie par les institutions suivantes: t

  • les magasins de vente au détail avec une surface de vente et de stockage supérieure à 1000 m²;
  • restaurants, poêles à frire et abreuvoirs avec un espace public de +50 m²;
  • salles de danse, discos et toutes les salles de danse publiques;
  • hôtels et motels;
  • immeubles de bureaux avec plus de 500 m² d’espace public.

En cas de doute, vous devriez consulter le maire de votre ville (généralement avec le service technique).

Responsabilité des représentants et des dirigeants de l'entreprise

En cas de faillite, les administrateurs et les responsables peuvent dans certains cas être tenus personnellement responsables des dettes de l'entreprise. Cela peut être fait si, entre autres:

  • erreurs de gestion (par exemple, défaut de déposer une réclamation en temps voulu ou un congédiement sans motif injustifié);
  • en cas de violation de la loi (par exemple, surestimation du portefeuille immobilier dans le bilan, non publication des comptes annuels dans les délais ou sans dépréciation);
  • violation des statuts (par exemple déviation des actions imprévues ou des règles de signature);
  • ou d'autres défauts (par exemple, accords de prix illégaux, violation des droits de propriété intellectuelle).

Responsabilité professionnelle

Dans de nombreuses professions, non seulement la responsabilité civile peut être invoquée, mais il est également possible que les victimes s'adressent aux tribunaux pour comportement professionnel.

Ceci s’applique certainement au secteur médical, mais également à d’autres professions libérales et intellectuelles. Les compagnies d’assurance ont élaboré une police spécifique à ce risque, y compris en matière de responsabilité civile.

Assurance assistance juridique

Tous ces principes semblent logiques, mais dans la pratique, il n’est pas toujours facile de déterminer exactement où se trouve l’étendue ou l’étendue des dégâts.

Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, l'affaire doit être portée devant les tribunaux. Vous devez engager un avocat pour protéger vos droits.

Les frais de cette aide judiciaire peuvent également être assurés. Par conséquent, la portée de l'aide judiciaire est liée à plusieurs politiques.