cout assurance decennale architecte | TOUTES LES STRUCTURES DE CONSTRUCTION ET LA DECLARATION DE CONCEPT RC

Elle couvre les survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.

Le délai démarre à la signature de la réception des travaux, geste contradictoire dont le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec et pourquoi pas sans réserves. Une éventuelle action en probité interrompt ce délai.

CIPRÉS Assurances / Assurance Responsabilité Civile (CR) Axelliance accompagné de tous les artisans et entreprises de construction. Solution puissante, adhésion rapide et facile Les partenaires qui répondent aux normes Solvabilité II sont nos contrats pour respecter les obligations des entreprises.

Le RC de dix ans convient à tous les profils

Depuis 1978, Spinetta est légalement obligée, depuis dix ans, d’assurer la responsabilité civile de tous les professionnels de la construction. Pour certains artisans, il est important mais parfois difficile de protéger les clients, les propriétaires et les chantiers de construction.
CIPRÉ Guarantees / Axelliance La responsabilité civile de dix ans est la réponse à tous les profils, y compris les cas spécifiques.

  • Avec ou sans antécédents d'assurance.
  • Avec ou sans pertes.
  • Employés jusqu'à 10 personnes.
  • Jusqu'à 8 activités.
  • Jusqu'à 1 million de CA.

Protégez les artisans avec Bati Solution et Bati Piscine!

Offres de solutions Bati répond aux attentes de tous les profils: entreprises, artisans, entreprises de construction, entreprises labellisées RGE. De plus, toutes les structures (déjà créées ou en phase de création) sont couvertes par quatre garanties:

  • Responsabilité civile,
  • Responsabilité civile de dix ans
  • Application de la loi,
  • Facultatif: récupérer du passé
  • Le choix entre deux franchises est de 500 € ou 1 000 €.

Grâce à un formulaire simple, tous les critères sont conçus et testés pour obtenir la meilleure solution et le tarif le plus approprié.

Offre piscine Bati répond aux besoins de tous les installateurs de piscines professionnels ainsi qu’aux activités de maintenance et commerciales. Il comprend trois garanties:

  • Responsabilité civile,
  • Responsabilité civile de dix ans
  • Application de la loi,