prix assurance décennale maçonnerie | Hugues Hubbard & Reed se classe 8ème à Paris

L’obligation d’assurance existe depuis 1978 et la jurisprudence a établi un certain nombre d’interprétations et de clarifications. En revanche, la responsabilité décennale (souvent confondue avec l’assurance décennale) existe la mise à sa place du Code civil en 1804. L’étendue de la responsabilité décennale est modifiée en 1969 a l’intérieur du but d’éclaircir la jurisprudence alors contradictoire avec l’article 2270 du Code civil. Loin d’éclaircir la situation, la modification a occasionné plus de confusion, pour aboutir à un remaniement des articles 1792 et suivants en 1978.

De pendant l’introduction du Code Napoléon en Europe et plus généralement le passé colonisateur de la France, de nombreux pays arabes et africains ont des articles similaires à l’ancien Code civil (antérieur à 1969). Les interprétations en sont diverses. Peu de pays ont cependant établi une obligation d’assurance similaire à la France sur la base de cet article. La forme adoptée dans ces pays est en général une police de responsabilité civile décennale quant au constructeur, par contre duquel le bénéficiaire est le maître de l’ouvrage.

Plus récemment, des pays tel que l’Espagne (1999, seguro décennal) et l’Italie (2001, legge Merloni) ont aussi établi une obligation d’assurance décennale. Malgré les missions de l’Union européenne visant à harmoniser législations des états membres, aucun accord n’a pu encore être atteint. Eu égard à la grande diversité des textes, un tel accord ne semble pas réaliste dans les 5 prochaines années.

En général, assureurs s’allient à grouper pays en fonction des trois critères suivants:

(1) Existence d’un texte légal (ou pour pays de droit commun, une jurisprudence) définissant une responsabilité du constructeur de type décennal et pourquoi pas voisin.
(2) Existence d’un marché de l’assurance proposant une couverture.
(3) Existence d’une obligation d’assurer ces responsabilité.
Exemples avec (1) seulement : l’Allemagne prévoit dans son BGB une responsabilité du constructeur de de cinq ans ans. Cette responsabilité n’est pas généralement assurée.

Exemples avec (1) et (2) seulement : la Belgique a des articles de son Code civil super similaires en or Code civil français. Il existe aussi un marché super compétitif de la garantie décennale (avec l’existence d’un pool). Mais la loi ne prévoit pas d’obligation d’assurance, tant le constructeur qui souhaiterait renoncer à souscrire une assurance ne contreviendrait à ne pas loi.

Exemples avec (1), (2) et (3) : la France, mais aussi l’Espagne et l’Italie. En dehors de l’Europe on peut citer l’Égypte, qui prévoit une responsabilité décennale aux troisième (c’est-à-dire pour causés à des tiers par suite de l’effondrement du bâtiment).

Exemple avec (2) seulement (ou presque) : en or Royaume-Uni, le marché de la certification a construire soldat Latent Defects Insurance ainsi qu’à Inherent Defects Insurance qui couvre les à l’ouvrage dus à un défaut de conception ou bien d’exécution, cependant sans s’appuyer sur des textes légaux. Historiquement, ce couverture est apparue dans les années 1990 sur la base de l’existence d’une pratique (contestée) du tenant liability qui consistait à rembourser le locataire responsable de réparer les dégâts de l’ouvrage dus à une mauvaise conception. Les locataires de bâtiments de la City ont alors forcé leur propriétaire à tenir indemnes de ces frais, ce pour quoi les détenteurs ont eu recours aux assureurs. Exemple avec (1) et (3), mais pas (2). Même dans l’hypothèse ou ce est vraiment théorique, il également se produire. C’est ce qui s’est passé en Turquie en 1999, à la suite du tremblement de terre d’août. Le législateur est souhaité confectionner une responsabilité décennale quant à contrôleur des travaux (c’est-à-dire l’équivalent de l’Apave, Bureau Veritas, QualiConsult, Dekra ou Socotec en France) a l’intérieur du où le bâtiment subissait ensuite un dommage de type conceptuel. Le marché de la certification a refusé de donner une couverture en avançant principalement de deux ans raisons suivantes : (a) un déplacement miette éthique de la responsabilité du constructeur sur le contrôleur – et pourquoi pas l’impossibilité pratique de contrôler que injonctions du contrôleur avaient effectivement été suivies d’une action. (b) L’amalgame des échantillon de couverture de type catastrophe naturelle (tremblement de terre) et conception – dans le sensation où anti-sismiques sont préparés pour sauver des vies humaines et non l’intégrité du bâtiment, en revanche en utilisant des goût propres du bâtiment dans le but d’absorber, par un dommage ciblé, l’énergie sismique.

La réalisation du Grand Paris est définitivement un succès. Ainsi, Les Promoteurs du Grand Paris, Bécarré, Bricqueville, Cibex, MDH Promotion, Paris-Ouest Promotion et Pierre Etoile ont défini "toute leur production en Ile-de-France, qui la permission est nettoyée en tant que resort. "

Résultat: 901 logements représentant 34 programmes actuellement sur le marché. Sachant que "la plupart des appartements vendus sont de 3 pièces". Et précisez: "Les cinq meilleurs sont 9 programmes dans les Hauts-de-Seine, 8 dans le Val-de-Marne, 7 dans la Seine-Saint-Denis et 4 dans la Seine-et-Marne & # 39; et Essonne & # 39; Tous avec des livraisons prévues entre le 4ème trimestre 2018 et le 1er trimestre 2023, principalement avec des livraisons 2020/2021.

Et ce n’est qu’une partie de l’offre qui devrait connaître une forte croissance. En effet, RICS France avait organisé sa 10ème conférence annuelle le 10 juillet sur le thème "Le Grand Paris, une métropole à définir. Comment s'inspirer du passé pour construire l'avenir". C'est dans ce cas que l'architecte et directeur général d'Apuri (Séminaire sur la planification urbaine de Paris), Dominique Alba, a souligné que 11 millions de mètres carrés avaient été aménagés au cours des cinq à six prochaines années. Grand Paris. Bien entendu, il ne s'agit pas que de logement. Cependant, les porteurs de projets ne peuvent que se réjouir des perspectives de ce grand projet …