pro btp assurance rc decennale | ASSURANCE DECENNIALE ET TRAVAUX DE BLESSURE

Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.

Le délai démarre à la signature de la réception des travaux, intervention contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec et pourquoi pas sans réserves. Une éventuelle action en justice interrompt ce délai.

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages aux biens?

Afin de permettre aux personnes d'éviter les mauvaises surprises, la police d'assurance offre des garanties obligatoires et des garanties volontaires. Ces garanties présentent de nombreux avantages tout en évitant les risques potentiels lors de la construction.

Garanties obligatoires

Une garantie de dix ans est certainement l'une des premières garanties pour les assureurs. En outre, cette garantie offre aux propriétaires la possibilité de bénéficier de la réparation des constructeurs, évidemment lorsque les défauts se sont produits dans les deux ans de leur adoption. Les personnes peuvent également recevoir une garantie de remboursement si les travaux ne sont pas terminés. Ainsi, il permet le remboursement des sommes versées si la construction n’est pas achevée.

Garanties volontaires

Garantir les défauts visibles couvre les défauts de construction évidents. De toute évidence, cette garantie peut être demandée dans le mois qui suit la réception d’une nouvelle maison. En outre, la garantie est sécurisée, garantissant que la personne ne respecte pas les obligations des constructeurs ou des développeurs. Son but est d'assurer l'achèvement des travaux. Cette garantie prend fin avec l'octroi de nouveaux biens immobiliers à des particuliers. De plus, une garantie de deux ans garantit le bon fonctionnement de tous les éléments de la maison. Ainsi, il fonctionne pendant deux ans après les travaux et affecte généralement le fonctionnement de toutes les pièces de la maison, car il s'agit d'un robinet, du chauffage ou d'une porte. De plus, le vendeur, au moyen d’une garantie phonétique, doit s’assurer que le boîtier répond aux normes d’isolation acoustique un an après son adoption.