prix assurance homme clé | Assurance habitation – Société Générale

L’assurance Homme clé déductible du résultat de l’entreprise
Lorsque l’assurance Homme clé remplit ces caractéristiques, les don du contrat versées à l’assureur constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de échéance pour l’entreprise.

De son côté, l’indemnité versée à l’entreprise dans la fabrication du risque assuré (disparition et pourquoi pas jours de maladie de l’Homme clé) être reçu dans son résultat financier dans de droit commun (impôts sur sociétés ainsi qu’à impôt sur le revenu selon l’entreprise).

Lorsque le contrat ne correspond pas aux critères de l’administration fiscale, et notamment lorsqu’il prévoit le règlement d’un capital forfaitaire d’or imminent du décès de l’Homme clé, les libéralité correspondantes ne constituent pas une charge déductible des résultats fiscaux des exercices en or cours desquels elles ont été payées.

En revanche, elles peuvent être retranchées généralement pour la détermination du résultat fiscal lors de la façonnage du risque assuré (décès invalidité, incapacité) ou, à défaut, à la fin du contrat.

Le capital reste de son côté lui imposable.

Concernant le régime social de l’assurance Homme clé, les capitaux versées sont exonérés de prélèvements sociaux.

*L'acompte de 2 mois offert la première année pour une nouvelle police d'assurance habitation du 01.04.2015 au 01/06/2019 (à l'exception de la formule de l'étudiant). La réduction sera déduite des premiers échantillons. Contrat d'assurance habitation Sogessuri en vertu du code des assurances. Ce contrat est fourni par l'intermédiaire d'assurance Société Générale. Numéro d'enregistrement ORIAS 07 022 493 (orias.fr). Services offerts conformément aux termes et conditions énoncés dans les Conditions générales, sous réserve de disponibilité géographique. Ces offres sont valables dans la capitale française et soumises à des conditions d'éligibilité non cumulables avec d'autres offres Sogessur. Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont inclus dans l'accord.
(1)Contrats d’assurance habitation Sogessuri, Assistance Fragonard Assurances (Services appliqués par AWP France SAS, Mondial Assistance) et Criminal Punishment et Aviva Assurances & # 39; Sociétés couvertes par le code des assurances. Les contrats de la Société Générale avec siège social au 29, boulevard Haussmann (Paris IX)e) en tant qu’intermédiaire d’assurance, numéro d’enregistrement 07 022 493 (orias.fr). Cette offre est valable dans la région métropolitaine de France et soumise à conditions. Les événements, conditions, limitations et exclusions garantis sont inclus dans le contrat.
(2)Les événements, conditions, limitations et exclusions garantis sont inclus dans le contrat.
(3)Le nombre de mensualités d’un crédit pris en charge par Sogessur varie en fonction de la formule d’assurance choisie.
(4)La réduction résultant des deux premières indications est soustraite des deux premiers échantillons. La remise n'est valable que pour 1re année L'offre n'est pas combinée
(5)1 mois d’acompte pour toute nouvelle Société Générale Auto Insurance si vous possédez déjà une assurance auto ou habitation chez Société Générale & # 39;

3955: De 08h00 à 22h00 en semaine et le samedi à 20h00. À l'étranger +33 (0) 8 10 01 3955. Prix 01/10/2018